LA DISCRIMINATION ET LE JUGE DES REFERES

La discrimination implique la prise en compte de la différence, c'est-à-dire l'intention de traiter autrement. S'il en est ainsi, l'existence d'une discrimination relève-t-elle du pouvoir du juge des référés?

Les textes qui exigent que les pratiques incriminées soient fondées ou soient prises en raison de l'appartenance à un groupe protégé font de la discrimination un acte volontaire qu'ils soumettent à un régime probatoire favorable à la victime. Ce régime probatoire touche au fond du droit et, à ce titre, il pose la question du pouvoir du juge des référés.

Ds la discrimination directe -> 2 éléments:-une mesure fondée sur une des causes énumérées
-un traitement moins favorable que celui d'une autre personne ds une situation comparable

L'intention de tenir compte de l'appartenance du salarié à une telle catégorie doit être caractérisée. Pas besoin de l'intention de nuire, juste l'intention de baser une mesure sur l'appartenance du salarié a une catégorie.
Si trouble manifestement illicite, peut sans problème aller devant le juge des référés. Mais dés qu'existe une incertitude sur les causes de la pratique incriminée, le juge des référés ne suffit plus.
La discrimination indirecte prend moins en considération le fondement de la mesure que son effet. Cette dispense de recherche de l'intention autorise t elle pour autant le juge des référés à retenir la discrimination si elle est contestée? En général oui mais l'hésitation est parfois permise.