PREUVE ET JUSTIFICATION DE LA DISCRIMINATION Cour de cassation 10 nov 2009

Par deux arrêts pédagogiques, la Cour de cassation admet qu'une discrimination puisse être justifiée par un élément objectif. Elle clarifie également la preuve de la discrimination, qui n'exige pas nécessairement une comparaison entre salarié placés en situation identique.

 Cour de cassation 10 nov 2009 n° 08-42.286 P+B+R -> Discrimination et justification
En l'espèce l'employeur avait demandé au salarié "Mohamed" de s'appeler "Laurent". Pr Cour de cassation c'est une discrimination en raison de l'origine au visa de l'art 1132-1 CT.
Pr CA -> pas discrimination car:-le salarié avait accepté le changement de prénom dès son embauche donc ce changement n'était pas imposé
-d'autres salariés de l'entreprise s'appelaient Mohamed et on ne leur avait pas demandé de changer de prénom donc l'employeur n'avait rien contre le fait qu'on s'appelle Mohamed.
Cassation car le dernier argument ne justifie pas la discrimination. Donc Cour de cassation accepte qu'une discrimination soit justifiée par un élément objectif, même si elle ne l'admet pas en l'espèce (->reprend l'idée de l'arrêt Synchrotron 17 avril 2008 et de la loi du 27 mai 2008 bien qu'elle n'est pas applicable en l'espèce)
Une discrimination sur l'origine peut elle être justifiée? Semblerait que non.

 Cour de cassation 10 nov 2009 n° 07-42.489 P+B discrimination et comparaison
L'existence d'une discrimination exige-t-elle une comparaison entre salariés?
En l'espèce la carrière d'une salariée évolue significativement jusqu'au jour où elle participe à une grève, depuis cette grève sa carrière stagne. Elle s'estime victime d'une discrimination. CA Nancy l'a déboute car la salariée n'a pas fourni le moindre élément de comparaison avec d'autres salariés.
Cassation -> "l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés". Mais parfois la comparaison est souhaitable.
Pr les mesures à effet instantané (comme la manifestation d'une conviction religieuse) ->pas besoin d'une comparaison
Pr les mesures à effet continu (comme l'évolution de carrière d'un syndiqué) ->comparaison utile voire indispensable.

Ces arrêts montrent que la discrimination doit être distinguée de l'égalité de traitement (dont la preuve ne peut se faire qu'avec une comparaison).