Selon Jean-Marie Bockel, le sort du juge d'instruction n'est pas encore scellé
Selon Jean-Marie Bockel, le sort du juge d'instruction n'est pas encore scellé
Selon Jean-Marie Bockel, le sort du juge d'instruction n'est pas encore scellé
Le Monde du 14 Novembre 2009
Le gouvernement n'aurait encore rien décidé sur le sort qu'il réserve aux juges d'instruction. D'après Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, le gouvernement en serait toujours "au stade de la réflexion, de la discussion et de l'écoute" et pas encore à celui de "des arbitrages auxquels [il] se conformera le moment venu".
La suppression du juge d'instruction, préconisée par le rapport Léger remis en septembre à Nicolas Sarkozy et défendue par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, a suscité un tollé à gauche et parmi une grande partie du monde judiciaire qui voient dans ce projet une menace contre l'indépendance de la justice. Mais pour M. Bockel, "il n'y a actuellement pas de projet. On travaille actuellement à [sa] définition".
M. Bockel souhaiterait la création d'un "juge de l'instruction", magistrat indépendant qui donnerait une "direction à l'enquête" assurée au quotidien par le parquet, dépendant du pouvoir. Ce juge interviendrait également en formation collégiale aux "trois phases les plus importantes de l'enquête : mise en cause d'une personne, placement en détention provisoire, renvoi ou non devant une juridiction". "Le juge de l'instruction indiquerait une direction pour l'enquête, ce qui est une garantie de l'indépendance. La direction opérationnelle au jour le jour serait assurée par le parquet", a souligné le secrétaire d'Etat.
La position de Jean-Marie Bockel se démarque de celle de Michèle Alliot-Marie, favorable à la création d'un "juge de l'enquête et des libertés" (JEL), chargé seulement de contrôler le travail du parquet, unique autorité dirigeant l'enquête. Face aux critiques sur le risque d'enterrement de certains dossiers, Michèle Alliot-Marie n'exclut pas un renforcement des compétences du futur JEL, suggérant que ce juge, et non le seul procureur, puisse renvoyer un mis en cause devant une juridiction.
Les milieux judiciaires ont récemment salué la décision de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle comme un signe d'indépendance de la justice alors que le parquet avait requis un non-lieu. Indépendance qui, selon ces derniers, pourrait être remise en cause par la suppression du juge d'instruction.
Jean-Marie Bockel a également expliqué que la question du statut du parquet "ne [devait] pas être un tabou", allusion au lien hiérarchique avec la Chancellerie. "On peut trouver un bon équilibre pour sortir par le haut du débat actuel parquet/pas parquet, indépendance/pas indépendance", a-t-il souligné en précisant qu'il s'exprimait également en tant que président du mouvement la "Gauche Moderne".
Le Monde du 14 Novembre 2009
Le gouvernement n'aurait encore rien décidé sur le sort qu'il réserve aux juges d'instruction. D'après Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, le gouvernement en serait toujours "au stade de la réflexion, de la discussion et de l'écoute" et pas encore à celui de "des arbitrages auxquels [il] se conformera le moment venu".
La suppression du juge d'instruction, préconisée par le rapport Léger remis en septembre à Nicolas Sarkozy et défendue par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, a suscité un tollé à gauche et parmi une grande partie du monde judiciaire qui voient dans ce projet une menace contre l'indépendance de la justice. Mais pour M. Bockel, "il n'y a actuellement pas de projet. On travaille actuellement à [sa] définition".
M. Bockel souhaiterait la création d'un "juge de l'instruction", magistrat indépendant qui donnerait une "direction à l'enquête" assurée au quotidien par le parquet, dépendant du pouvoir. Ce juge interviendrait également en formation collégiale aux "trois phases les plus importantes de l'enquête : mise en cause d'une personne, placement en détention provisoire, renvoi ou non devant une juridiction". "Le juge de l'instruction indiquerait une direction pour l'enquête, ce qui est une garantie de l'indépendance. La direction opérationnelle au jour le jour serait assurée par le parquet", a souligné le secrétaire d'Etat.
La position de Jean-Marie Bockel se démarque de celle de Michèle Alliot-Marie, favorable à la création d'un "juge de l'enquête et des libertés" (JEL), chargé seulement de contrôler le travail du parquet, unique autorité dirigeant l'enquête. Face aux critiques sur le risque d'enterrement de certains dossiers, Michèle Alliot-Marie n'exclut pas un renforcement des compétences du futur JEL, suggérant que ce juge, et non le seul procureur, puisse renvoyer un mis en cause devant une juridiction.
Les milieux judiciaires ont récemment salué la décision de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle comme un signe d'indépendance de la justice alors que le parquet avait requis un non-lieu. Indépendance qui, selon ces derniers, pourrait être remise en cause par la suppression du juge d'instruction.
Jean-Marie Bockel a également expliqué que la question du statut du parquet "ne [devait] pas être un tabou", allusion au lien hiérarchique avec la Chancellerie. "On peut trouver un bon équilibre pour sortir par le haut du débat actuel parquet/pas parquet, indépendance/pas indépendance", a-t-il souligné en précisant qu'il s'exprimait également en tant que président du mouvement la "Gauche Moderne".
Ambre P8- Messages : 75
Date d'inscription : 02/11/2009
Age : 39
Localisation : Chevilly Larue
Sujets similaires
» Selon MAM, la réforme de la procédure pénale rendrait caduc le secret de l'instruction
» Suppression du juge d'instruction : les pistes de travail de la chancellerie
» L'AP-HP supprimerait 1 150 emplois selon un responsable de l'institution
» Selon Christian Estrosi, La Poste va "créer des emplois"
» Emploi des seniors: les négociations s'accélérent, selon Darcos et Wauquiez
» Suppression du juge d'instruction : les pistes de travail de la chancellerie
» L'AP-HP supprimerait 1 150 emplois selon un responsable de l'institution
» Selon Christian Estrosi, La Poste va "créer des emplois"
» Emploi des seniors: les négociations s'accélérent, selon Darcos et Wauquiez
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|