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ConnexionMission sur les élections prud'homales [Min. Trav., 29 oct. 2009, communiqué]
Mission sur les élections prud'homales [Min. Trav., 29 oct. 2009, communiqué]
Maïda P8 Ven 6 Nov - 20:16
Xavier Darcos, ministre du Travail, vient de confier à Jacky Richard, conseiller d'État, une mission sur les élections prud'homales.
Comme prévu dans l'agenda social 2009, cette mission vise à dresser un bilan des élections prud'homales et en particulier des dernières d'entre elles. Elle consiste également, compte tenu du faible taux de participation des salariés, à évaluer les méthodes permettant de préserver à terme la légitimité de l'institution et de ses juges.
M. Richard sera donc amené dans ce cadre à faire des propositions concernant le mode de désignation des juges prud'homaux en tenant compte de la nécessité de maintenir une légitimité de ceux-ci fondée sur l'audience des syndicats.
Son rapport est attendu pour la fin du mois de février.
Source : Lexis Nexis
Comme prévu dans l'agenda social 2009, cette mission vise à dresser un bilan des élections prud'homales et en particulier des dernières d'entre elles. Elle consiste également, compte tenu du faible taux de participation des salariés, à évaluer les méthodes permettant de préserver à terme la légitimité de l'institution et de ses juges.
M. Richard sera donc amené dans ce cadre à faire des propositions concernant le mode de désignation des juges prud'homaux en tenant compte de la nécessité de maintenir une légitimité de ceux-ci fondée sur l'audience des syndicats.
Son rapport est attendu pour la fin du mois de février.
Source : Lexis Nexis
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