Le Monde 22/10/2009 "La négociation sur le stress au travail reste en panne"

La mise en oeuvre des négociations sur le stress au travail s'annonce difficile. Un accord national interprofessionnel (ANI), déclinaison d'un texte européen de 2004, a été signé en juillet 2008, mais depuis il ne s'est pas passé grand-chose. Aucune branche professionnelle n'a conclu d'accord. Une poignée d'entreprises seulement ont abouti.

Pour relancer le processus, après une vague de suicides chez France Télécom, Xavier Darcos, le ministre du travail, doit se rendre, jeudi 22 octobre, à Vélizy, en région parisienne, sur le site PSA Peugeot Citroën - l'une des seules entreprises, avec les Caisses d'épargne, à avoir signé (le 12 octobre) un accord sur la prévention du stress professionnel. Agacé par la lenteur de l'avancement du dossier, M. Darcos a indiqué, le 9 octobre, que les entreprises de plus de mille salariés qui n'auront pas engagé de négociation d'ici à début février 2010 feront l'objet d'une "liste noire" publiée sur Internet.

PIÈTRE BILAN

Mais pourquoi un si piètre bilan ? Il est vrai que l'ANI n'exigeait pas d'être décliné dans les sociétés. Pas plus que l'obligation de préserver la santé "physique et mentale" des salariés, inscrite dans le code du travail. Pour autant, "les entreprises ne sont pas toutes restées inertes, assure Françoise Pelletier, avocate associée du cabinet Lefèvre, Pelletier et associés. Souvent, elles ont mis en place, unilatéralement, des numéros verts, des observatoires... Mais il manquait une obligation de négocier." Or, "sur le plan juridique et aux yeux des salariés, un accord a plus de force qu'un plan unilatéral de l'employeur", fait valoir Hervé Lanouzière, conseiller technique à la direction générale du travail.

Le groupe Solvay va peut-être faire partie des bons élèves. "Nous disposons depuis 2003 d'une charte sur la prévention du stress, indique Antoine Pams, directeur des ressources humaines (DRH) de Solvay France. Mais il est évident que les propos du ministre vont mettre sur la table la question de la négociation." Chez Rhodia, pas d'accord non plus. "Nous avions beaucoup de sujets à négocier. Il fallait établir des priorités", souligne Jean-Christophe Sciberras, DRH de Rhodia France. "Je viens d'annoncer aux partenaires sociaux que nous allions travailler ensemble au niveau national, à la demande des représentants du personnel, faite après les déclarations du ministre", indique M. Sciberras.

Beaucoup d'entreprises sont cependant loin d'une négociation. La raison principale, selon Bernard Salengro, médecin du travail et responsable de l'Observatoire du stress mis en place en 2002 par la CFE-CGC, tient au fait que "le problème du stress met en question l'organisation du travail, les relations sociales, la hiérarchie, etc., qui constituent l'essence même du pouvoir de direction". De plus, explique Jean-Ange Lallican, de l'Association nationale des DRH, "avec la crise, les firmes se sont occupées d'assurer l'activité. On ne peut pas les en blâmer. Certes, elles auraient pu faire mieux, mais les syndicats n'ont pas été très actifs non plus."

Une accusation que beaucoup de délégués estimeront injuste, comme ceux d'IBM, qui demandaient, depuis 2004, une expertise sur le stress sur le site parisien. Cette démarche, contestée par la direction, a été ordonnée par la cour d'appel de Paris, en octobre 2008 et lancée en juin. En parallèle, "la direction a ouvert des négociations qui ont abouti à un projet d'accord", indique Jean-Michel Draire, délégué CFDT. De nombreux syndicalistes disent s'être heurtés à un mur lorsqu'ils ont demandé à ouvrir des négociations. Relancer le dossier ? "On est un peu usés et submergés par les restructurations", lâche un délégué de Rio Tinto. Certains reconnaissent leurs faiblesses, comme le manque de formation sur le sujet.

D'autres veulent s'appuyer sur le processus engagé par M. Darcos, comme Gefco, filiale de transports de PSA, en pleine restructuration. Anne Subira, déléguée syndicale centrale CGC, vient d'"officialiser une demande de négociation après la tentative de suicide d'un salarié". La direction indique qu'elle "travaille sur ce dossier".

Maintenant, on peut se poser la question de savoir si la méthode de la liste noire brandie par M. Darcos suffira à lancer le processus.

Francine Azicovici