La Cour de cassation reconnaît la responsabilité du management dans une affaire de harcèlement moral

Le Monde du 19.12.2009

Frédéric Marquis se dit "soulagé", après les quatre années de bataille juridique qu'il a menée depuis son licenciement pour inaptitude, en 2005. Harcelé moralement par son supérieur hiérarchique de l'époque, il avait été congédié après une série d'arrêts de travail pour dépression.

Contestant son licenciement, cet ancien responsable technique d'un centre de colonie de vacances, situé à Lus-la-Croix-Haute (Drôme), voulait faire reconnaître que son inaptitude avait pour origine le harcèlement moral dont il avait été victime de la part du directeur du centre. Mise à l'écart, ordres et contre-ordres, non-respect des plannings, communication par inscription sur un tableau des tâches à réaliser, etc.

La Cour de cassation vient de lui donner raison, dans un arrêt du 10 novembre, confirmant celui de la cour d'appel de Grenoble du 8 octobre 2007. Celle-ci avait annulé son licenciement et condamné l'association Salon Vacances Loisirs, de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), gestionnaire du centre de vacances, à lui verser 25 000 euros en réparation du préjudice subi.

L'association, dont le conseil d'administration a été renouvelé en avril 2009, digère mal la décision de la Cour de cassation. "Nous supportons les erreurs du conseil d'administration précédent", déplore Anne Armand, la présidente actuelle, tout en estimant que si condamnation il devait y avoir, elle aurait dû viser l'ancien directeur du centre. Mais M. Marquis estime bien avoir été "lâché par l'association", qu'il avait alertée. "Elle avait pris le problème à la légère, estimant qu'il s'agissait d'un simple conflit de personnes", explique Me Djamila Hachefa, avocate de M. Marquis.

Vision innovante

Dans un courrier du 29 août 2003, la présidente de l'époque, répondant à une lettre du salarié lui demandant d'intervenir, écrivait : "Il serait préférable de régler vos différends (avec le directeur du centre) directement et dans le calme et la sérénité." Elle ajoutait cependant qu'elle ferait de son côté "des remarques" au directeur "concernant l'organisation de (ses) tâches." Ce qui a été sans effet.

Ce dossier pourrait apparaître comme une classique affaire de harcèlement moral si la Cour de cassation n'y avait introduit une vision très innovante. Jusqu'à présent, le harcèlement moral était enfermé dans le cadre des relations interpersonnelles. Or, pour la première fois, la haute juridiction reconnaît qu'il peut aussi être le produit de certaines formes de management, comme elle l'a perçu au travers des témoignages des anciens salariés.

Ainsi, selon l'arrêt, "peuvent caractériser un harcèlement moral des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé". "Les salariés de France Télécom et d'autres entreprises pourraient en tirer profit", commente un juriste.

Cet arrêt devrait obliger certains employeurs à revoir leur mode de management ou leurs stratégies de défense. En effet, depuis la loi de 2002, qui inscrit le harcèlement moral dans le code du travail (et dans le code pénal), pour échapper à une condamnation, les entreprises avançaient souvent que "les faits dénoncés par des salariés n'étaient en réalité que du mauvais management", observe Me Isabelle Mathieu, avocate associée du cabinet Daem Partners. "Aujourd'hui, cette parade n'est plus opérante."

Autre point important : "Cet arrêt intervient alors que se déroule la négociation interprofessionnelle sur le harcèlement moral et la violence au travail, souligne Patrice Adam, maître de conférence à l'université de Nancy-II. Les syndicats ont souvent essayé, en vain, de faire reconnaître l'existence d'une dimension collective, organisationnelle, dans le harcèlement moral. Cet arrêt va apporter de l'eau à leur moulin dans la négociation en cours."

Mais attention, prévient-il, "il ne faudrait pas qu'à partir de cet arrêt, tous les risques psychosociaux collectifs ou de pénibilité soient rattachés au harcèlement, ce qui empêcherait de mettre en place une politique de prévention de la souffrance au travail plus large".

Francine Aizicovici