Signature du premier accord dans le cadre de la loi sur le travail dominical

Le premier accord dans le cadre de la loi du 11 août sur l'ouverture des magasins le dimanche a été signé, vendredi 11 décembre, dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). Depuis un arrêté préfectoral du 10 novembre, celle-ci est classée "périmètre d'usage de consommation exceptionnelle", une qualification créée par la loi du 11 août. FO, la CFTC et la CFE-CGC ont signé un accord qui prévoit pour les salariés acceptant de travailler le dimanche une majoration de 100 % du smic horaire appliquée aux heures de travail effectif. Ce surcroît de revenus sera augmenté pour ceux ayant plus de dix-huit mois d'ancienneté. Les salariés bénéficieront de deux jours de congés.
La CGT et la CFDT ont refusé de signer l'accord. D'autre part, le tribunal de grande instance de Brest a donné raison, vendredi, à la CFDT, la CGT et FO qui s'opposaient à l'ouverture dominicale du magasin Ikea de la ville. A Nantes, le magasin Ikea, ouvert le dimanche 6 décembre malgré un arrêté préfectoral l'interdisant, a été verbalisé par l'inspection du travail. -

(AFP.)