Le travail illégal est de plus en plus souvent sanctionné par la justice

En France, le travail illégal est de plus en plus souvent puni par les tribunaux. En 2008, 7 478 condamnations ont été prononcées à ce titre, contre 4 847 en 2004, soit une progression de 54,2 % sur la période, d'après les services du ministère de la justice.

Dans près de neuf affaires sur dix, le travail dissimulé (non-déclaration de salariés, par exemple) constitue "l'infraction principale" - d'autres délits pouvant par ailleurs être reprochés aux personnes mises en cause. Le recours à de la main-d'oeuvre étrangère sans titre de travail demeure marginal (6,4 % des dossiers).

En règle générale, les magistrats expliquent cette hausse des sanctions par une mobilisation plus forte des services de l'Etat et des organes de contrôle (Urssaf, inspection du travail, Mutualité sociale agricole, police, gendarmerie, parquets, etc.).

"La masse des affaires qui est portée à notre connaissance a augmenté", témoigne Marianne Domenach, substitut du procureur de la République à Bordeaux. Le fait d'avoir intégré la répression du travail illégal dans une action plus globale contre les fraudes a permis de gagner en efficacité, ajoute Jacques Pin, procureur de la République de Saint-Etienne : "La coordination des différents services concernés s'est améliorée", dit-il.

Sur le terrain, le nombre de procès-verbaux dressés pour travail illégal n'a cessé de s'accroître : 8 764 en 2008, contre environ 6 300 en 2005. En revanche, les contrôles ont diminué depuis 2006 dans les entreprises des secteurs que l'Etat cible en priorité (bâtiment, hôtellerie-restauration, etc.) mais ils restent plus élevés qu'en 2005. Désireux de promouvoir une culture du résultat, le ministre du travail, Xavier Darcos, a récemment indiqué qu'il souhaitait augmenter les procédures pour travail illégal de 5 % par an, en 2010 et en 2011.

Ce volontarisme est proclamé depuis plusieurs années par l'Etat. Des consignes de fermeté ont été régulièrement données, notamment dans une "circulaire générale de politique pénale" adressée en novembre aux procureurs généraux, souligne Arthur Dreyfuss, l'un des porte-parole de la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie. La chancellerie demande en particulier que des "poursuites systématiques" soient engagées contre les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière.

Donneurs d'ordre

Toutefois, plusieurs inspecteurs du travail regrettent qu'une nette majorité des procès-verbaux transmis aux parquets ne débouchent sur rien. C'est exagéré, rétorque-t-on à la direction générale du travail : en 2004, près d'une procédure sur deux a donné lieu à des poursuites. Mais il est vrai qu'un peu plus du tiers ont subi un sort indéfini "ou ne sont pas renseignées". "C'est incroyable que nous ne disposions pas de remontées fiables et régulières", commente Luc Béal-Rainaldy, du SNU-TEF.

L'Etat a mis l'accent sur la lutte contre le travail illégal au détriment d'autres infractions, estime Pierre Joanny, secrétaire national de SUD-Travail. D'après lui, les manquements à la législation sur la santé au travail ou sur le rôle des institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont "sous-traités".

Si les décisions judiciaires pour travail illégal se sont accrues, il ne faut toutefois pas perdre de vue qu'elles restent, pour l'heure, assez peu dissuasives, remarque Karim Abed, représentant de la CFDT au ministère du travail. Selon Michel Zeau, président de l'UNSA-ITEFA, les peines infligées n'atteignent quasiment jamais le quantum maximum prévu par les textes.

De même, la justice est considérée comme trop timide face aux irrégularités qui ont cours dans la sous-traitance. Des entreprises du BTP ou de la confection font appel à d'autres sociétés pas toujours respectueuses du code du travail (salariés non déclarés, règles de sécurité foulées au pied...). "Les véritables responsables et bénéficiaires de ces pratiques sont les donneurs d'ordre", considére M. Béal-Rainaldy. Mais d'après lui, il est difficile de les impliquer dans une procédure, car les éléments de preuve sont, eux-mêmes, compliqués à réunir. De plus, certains magistrats font montre d'un "laxisme évident" dans ce type de dossiers.

M. Darcos a récemment déclaré qu'il comptait s'attaquer au problème. Les donneurs d'ordre qui n'auront pas agréé leurs sous-traitants (comme la loi les y oblige) s'exposeront à des sanctions pénales et pourront être exclus d'appels d'offres, a précisé le ministre.