Accueil
Dernières images
Rechercher
S'enregistrer
ConnexionDroit du travail et protection sociale : Brèves observations sur un couple [Antoine Lyon Caen]
Droit du travail et protection sociale : Brèves observations sur un couple [Antoine Lyon Caen]
Maïda P8 Ven 6 Nov - 13:47
« La sécurité sociale professionnelle »
La portabilité de certains droits
Source : Droit social
- Idée : parrainage, au moins nominal de la sécurité sociale.
- Responsabilité en droit du travail : est responsable l’employeur du fait de ses obligations
Responsabilité en droit de la sécurité sociale : gestion socialisée des risques, la réparation n’est pas vue comme l’objet d’une obligation pesant sur l’auteur de l’acte dommageable.
- Projet de sécurité sociale professionnelle : ce projet se rapprochera t-il plus de la responsabilité du droit du travail ou le régime choisi en sécurité sociale ?
La portabilité de certains droits
- Idée : attribution à certains droits une propriété que le droit du travail est supposé ignorer mais qui est familière à la sécurité sociale.
- Critique : portée limitée. Pour la formation professionnelle et la prévoyance sociale, cette portabilité ne va pas au-delà d’une survie provisoire de certains droits issue du contrat de travail.
- Mise en œuvre : si les droits, dont la portabilité est recherchée, correspondent à des obligations de l’employeur ou alors à un statut circonscrit à une collectivité de travailleur, il n’existe qu’une seule voie pour assurer leur rayonnement hors de leur champ originel d’exigibilité, c’est la voie de la négociation collective sectorielle.
Source : Droit social
Maïda P8- Admin
- Messages : 155
Date d'inscription : 20/10/2009
Age : 36 -
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|